Un décret précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour avoir droit au RSA et à la prime d'activité. Il prévoit aussi, dans le cadre de la "solidarité à la source", la présentation de certaines informations sur les bulletins de paie.
Un décret du 28 décembre 2023 modifie certaines dispositions ayant trait à l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité. Il codifie également l'affichage du « montant net social » sur les bulletins de paie.