La traditionnelle instruction de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) vient d'être publiée. Le taux d'évolution de la masse salariale des structures pour personnes âgées et handicapées intègre la revalorisation du point d'indice initiée en 2022. Il est par ailleurs tenu compte de l'augmentation des prix.
Les moyens alloués aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées pour l'exercice 2023 tiennent compte des revalorisations salariales intervenues en 2022 ainsi que du contexte d'inflation exceptionnelle des charges. Les orientations de la campagne budgétaire 2023 sont détaillées par une instruction du 15 mai 2023, publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité du 31 mai.
Objectif de dépenses en hausse de 5,13 %
L'objectif global de dépenses (OGD) – sur lequel repose la campagne – progresse de 5,13 % par rapport à 2022 (+ 5,04 % pour les ESMS pour personnes âgées et + 5,22 % pour les ESMS pour personnes handicapées). Ce taux est légèrement inférieur à celui appliqué l'an dernier (+ 5,53 %).
Concrètement, l'OGD est fixé à 30,010 milliards d'euros (Md€) pour l'année 2023, ainsi répartis :
- 15,342 Md€ pour les ESMS pour personnes âgées dépendantes ;
- 14,667 Md€ pour les ESMS pour personnes handicapées.