Un salarié peut être licencié pour faute grave même s'il n'a pas fait l'objet auparavant d'une sanction, précise la Cour de cassation dans un arrêt concernant une maison d'accueil spécialisée relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51).

Appliquant les dispositions prévues par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51), la Cour de cassation juge, dans un arrêt du 15 mai 2024, qu'un salarié peut être licencié pour faute grave sans avoir préalablement fait l'objet de sanction (avertissement, mise à pied…).

Salarié licencié

L'affaire concerne un surveillant de nuit engagé par une maison d'accueil spécialisée (MAS), gérée par une association relevant de la CCN 51. Il est licencié pour faute grave, l'employeur lui reprochant d'« avoir adressé à une résidente de l'établissement, personne vulnérable, des propos provocants et vulgaires ».