L'accord du 26 septembre 2023 est caduc ! Après avoir consulté sa base, la fédération CGT santé et action sociale a décidé de faire valoir son droit d'opposition à l'accord de méthode qui fixait les modalités de négociation d'une future convention collective unique et étendue (CCUE) dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), tout en prévoyant des mesures pour les « exclus du Ségur » et les bas salaires.
La CGT rejoint FO et Sud, opposés à ce texte, et fait donc pencher la balance : l'opposition étant majoritaire, l'accord n'est pas valable.
Les motifs d’opposition « sont nombreux », affirme la CGT dans un communiqué du 31 octobre : « aucune donnée chiffrée et surtout aucune garantie de financement et un nombre de [salariés concernés] par les augmentations bien moindre que ce que prétendent les signataires ». Rappelons que l'accord du 26 septembre a été signé par les employeurs (Fehap et Nexem), réunis au sein d'Axess, et la CFDT santé sociaux.
« Ils affirment que toutes et tous auront le Ségur, mais en réalité les mécanismes de détermination du SMH [salaire minimum hiérarchique] et de la prime bas salaire sont rendus volontairement illisibles », déplore la CGT.
Le syndicat estime « qu’Axess utilise la situation catastrophique du secteur et de ses [salariés] pour poser les bases d’une CCUE qui ne serait pas de haut niveau ». « Il faut, ajoute-t-il, répondre aux urgences d’attractivité, de précarité et de dégradation des conditions de travail sans pour cela prendre en otage la négociation sérieuse de la convention collective unique et étendue ».
En cas d'opposition, ce sera « un très mauvais signe pour la suite des négociations », prévenait Dorothée Bedok, directrice générale adjointe de Nexem, le 24 octobre dernier. Le dialogue social semble en effet en mauvaise passe dans la Bass.
À lire également :