Deux projets d’accord ont été proposés par Axess, le 2 avril, en vue de la future convention collective unique et étendue (CCUE) dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). L’un sur les congés fait l’unanimité contre lui. Pour l'autre, sur les classifications et rémunérations, seule la CFDT "pourrait y trouver des points d'accord".
Comme promis, Axess a présenté, le 2 avril, un projet de texte relatif au système de classification et de rémunération de la future convention collective unique et étendue (CCUE) dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass).
L’organisation patronale y indique que ce nouveau système « vise à établir un cadre de travail harmonisé et équitable en matière de classification des emplois, d’évolution de carrière et de rémunération, tout en s’inscrivant dans une perspective dynamique ».
Elle rappelle qu'il constitue « un cadre normatif obligatoire pour l’ensemble des entreprises du secteur » et qu’« aucun accord d’entreprise » ne pourrait y déroger « sauf si celui-ci assure des garanties plus favorables ou au moins équivalentes ».