Les employeurs relevant des conventions collectives du secteur social et médico-social (CCN 51, CCN 66, branche de l'aide à domicile, acteurs du lien social...) peuvent, à titre expérimental, conclure un seul contrat court pour remplacer plusieurs salariés absents.

La loi du 21 décembre 2022 relative au marché du travail a relancé, pour deux ans, l'expérimentation de la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Un décret du 12 avril 2023 liste les secteurs autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation, parmi lesquels figure le secteur social et médico-social.

Objet de l'expérimentation

En principe, un contrat court (CDD ou contrat de mission) ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié. Dans le cadre de l'expérimentation, l'employeur peut conclure un seul CDD ou un seul contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés.