Un arrêté du 17 avril 2023 retouche le contrat de séjour et le règlement intérieur des CAES. L'administration a gagné un droit de présence dans ces structures, ce qui fait craindre à la Cimade que leur rôle ne dévie de l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile.
Le gouvernement a apporté quelques retouches au contrat de séjour et au règlement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) dans un arrêté du 17 avril 2023.
Il abroge l'arrêté du 6 janvier 2022 qui les définissait préalablement, et contre lequel la Cimade avait introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir. Et d'après l'association, ce n'est pas le fruit du hasard. « Les éléments modifiés sont ceux que nous avons contestés devant le Conseil d'État », affirme Gérard Sadik, responsable national de l'asile à la Cimade.