Des chèques énergie spécifiques et exceptionnels vont pouvoir être versés, sous conditions de ressources, aux ménages. La deuxième loi de finances rectificative (LFR) pour 2022, qui pose les paramètres légaux de ces dispositifs ponctuels, vient d'être promulguée.

La seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Au-delà de crédits supplémentaires, elle pose le cadre légal nécessaire au versement de chèques énergie complémentaires ainsi qu’à la compensation aux départements de la revalorisation anticipée du revenu de solidarité active (RSA).

Chèques énergie exceptionnels

Dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement a annoncé ces derniers mois l'octroi de chèques énergie exceptionnels, en complément du chèque énergie habituel adressé au printemps. La loi encadre les modalités d'attribution de ces dispositifs d'exception, destinés à aider les ménages disposant de faibles ressources à payer leurs factures d'énergie (article 20).