Dans un rapport sur l’accueil des personnes handicapées françaises en Wallonie, la Cour des comptes analyse ce qui a conduit la France à financer l’accompagnement de ce public dans des structures belges "sans certitude quant à la qualité du service rendu". Elle pointe aussi l’insuffisance du plan de prévention des départs.

Pourquoi, depuis des années, la France finance-t-elle l’accueil de ressortissants handicapés français en Belgique ? Quel est le profil de ce public ? La qualité de l’accompagnement est-elle au rendez-vous ? Et comment la France tente-t-elle désormais de limiter ces départs ?

C’est à ces questions qu’a cherché à répondre la Cour des comptes qui publie, ce 17 septembre, un rapport instructif sur « l’accueil des Français en situation de handicap en Wallonie ».

7 000 adultes

Les magistrats financiers montrent d’abord que ce phénomène « ancien » a pris de l’ampleur « tout au long du XXe siècle » pour exploser à partir des années 2000. Ainsi, le nombre d’adultes hébergés « a septuplé entre 2000 et 2022 » pour atteindre environ 7 000 personnes. Les enfants, adolescents et jeunes adultes étant, eux, estimés à 1 200.

La plupart de ces publics viennent des Hauts-de-France, de l’Île-de-France et du Grand Est. Au total, le coût de cette prise en charge est évalué à 0,5 milliard d’euros par an pour les finances publiques françaises.

Cadre juridique moins contraignant

Pour la Cour, « le développement continu de l’offre d’accueil wallonne s’explique par un cadre juridique longtemps moins contraignant que celui applicable aux opérateurs français », mais aussi « par une politique, répandue dans toute l’Europe, de fermeture des lits psychiatriques ».