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Brève20 mai 2020
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Complémentaire santé solidaire : abattement appliqué à certaines prestations

Pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (gratuite ou payante), le demandeur doit disposer de ressources inférieures à certains plafonds. Afin que les revalorisations exceptionnelles de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne conduisent pas à rendre inéligibles certains de leurs allocataires à cette complémentaire, des abattements sont appliqués à leur montant.

Une instruction du 31 mars 2020, publiée au Bulletin officiel des Affaires sociales du 15 mai, détermine les montants de ces abattements à compter des allocations versées au titre d'avril 2020 :

  • 71 € ou 110 € pour l'Aspa et l'ASV (selon que la personne est seule, ou que l'un ou les deux membres du couple bénéficient de l'une de ces allocations) ;
  • 20 € ou 34 € pour l'ASI, selon les cas ;
  • 68 € pour l'AAH, pour les personnes seules ou lorsqu'un seul membre du couple en bénéficie (montant depuis novembre 2019).
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