menuMENU
search

Le Media Social - A chaque acteur du social son actualité

Article25 mai 2022
Abonnés
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Conflits internes : la conciliation est obligatoire dans les structures publiques

Une note détaille les modalités de recours à la conciliation en cas de différends entre agents d'un établissement social ou médico-social public. Celle-ci doit précéder tout recours au dispositif de médiation, en vigueur depuis 2019.

Près de trois ans après son entrée en vigueur dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la procédure de médiation en cas de différends entre professionnels est à nouveau précisée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Cette fois-ci, c'est la phase préalable de conciliation au sein de la structure qui est détaillée dans une note d'information parue le 29 avril.

Conciliable préalable