Dans deux décisions récentes, le Tribunal des conflits précise quelle juridiction saisir (tribunal administratif ou judiciaire) selon la nature du contentieux. Des distinctions utiles tant pour les bénéficiaires de l'aide sociale que pour les départements payeurs.
Le contentieux relatif à l'aide sociale (admission, indu, récupération, etc.) est éparpillé entre deux juridictions : judiciaire (en première instance, le tribunal judiciaire) et administrative (tribunal administratif). La compétence est fonction de la nature de la prestation en cause (RSA, aide sociale à l'hébergement, etc.), mais également de l'objet du recours (contestation de la décision d'admission à l'aide, du recouvrement de l'indu…).
Le Tribunal des conflits précise, dans deux décisions du 14 juin 2021, la juridiction compétente selon la nature du contentieux. De quoi permettre aux bénéficiaires des aides, ainsi qu'aux départements, d'y voir plus clair.