Les jeunes majeurs peuvent, sous conditions, être pris en charge temporairement par l'aide sociale à l'enfance (ASE) même s'ils n'ont jamais été confiés pendant leur minorité. Dans un récent arrêt, le Conseil d'État exclut cette prise en charge pour un apprenti.

Les jeunes adultes de moins de 21 ans sans ressources ni soutien familial suffisants peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE), selon deux modalités.

Lorsqu'ils ont été confiés à l'ASE pendant leur minorité, cette prise en charge est de droit, sauf pour ceux faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Par ailleurs, une prise en charge temporaire et facultative est possible au profit de l'ensemble des jeunes de moins de 21 ans ne bénéficiant pas d'un soutien familial ni de ressources suffisants. 

Ces différentes hypothèses sont rappelées par le Conseil d'État dans une décision du 16 octobre 2024.

Refus de prise en charge

L'affaire concerne un jeune de nationalité gambienne. Peu avant ses 18 ans, il a été provisoirement confié aux services de l'ASE des Bouches-du-Rhône par un jugement du 9 novembre 2022 pour une durée de huit jours, jusqu'au 17 novembre 2022 (date présumée de sa majorité).