Dans un rapport revenant sur les contrôles menés dans les Ehpad par les agences régionales de santé (ARS) depuis 2022, la Cour des comptes pointe les limites de "l'ambition d'exhaustivité". Et encourage à privilégier, à l'avenir, une méthode sélectionnant les structures les plus à risque.

La Cour des comptes a publié, le 14 avril, un rapport consacré à la mission d'inspection-contrôle des agences régionales de santé (ARS). Sans surprise, il porte en grande partie sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), sujet qui a concentré presque tous les efforts depuis 2022, suite au plan gouvernemental actionné après le scandale Orpea.

Alors qu'un nouveau plan national d'inspection se prépare, visant cette fois les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, les magistrats financiers invitent à cibler les structures et à renoncer à un « contrôle exhaustif ».

Regain des inspections-contrôles

Les inspections-contrôles ont connu un « regain d’activité » sous l’effet du plan de contrôle systématique des 7 500 Ehpad, note la Cour des comptes. Alors qu'un Ehpad « était contrôlé, en moyenne, une fois tous les 20 à 30 ans », plus de 3 500 procédures ont été menées auprès de ces établissements en 2023.

Contrôles sur pièces exclusivement

Toutefois, soulignent les magistrats financiers, le « caractère exhaustif » de ce plan « a eu pour corollaire le recours à grande échelle par les ARS à des procédures sur pièces », au lieu de visites sur place.