Les négociations pour la convention collective unique dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) pourraient démarrer dès le 17 février, soit la veille de la conférence des métiers. Dans une note, la Fehap et Nexem livrent les premiers éléments de ce projet.

Les deux syndicats employeurs – la Fehap et Nexem – accélèrent le calendrier en vue de la création d’une convention collective unique étendue dans la branche du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (Bass). Le 17 février, tous deux vont en effet soumettre à leurs adhérents, lors de deux assemblées générales (AG) extraordinaires distinctes, une résolution « ouvrant le processus de construction et de négociation d’une convention collective unique ».

Grands principes

En organisant ces AG – initialement prévues au printemps – à la veille de la conférence des métiers, la Fehap et Nexem souhaitent montrer aux pouvoirs publics qu’elles sont prêtes à s’engager concrètement vers la création d’une convention collective unique. Favorable à cette évolution, le gouvernement a d’ailleurs demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de la chiffrer.