Pour ralentir la diffusion de l’épidémie liée au coronavirus (Covid-19), depuis ce lundi 16 mars, les écoles sont fermées. Le gouvernement a mis en place un service de garde pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dont font partie les professionnels du médico-social.

Pour assurer l’accueil des enfants de moins de 16 ans des personnels exerçant une profession prioritaire dans le cadre de la gestion du coronavirus Covid 19, le gouvernement a mobilisé, dès ce lundi 16 mars, les personnels de l’Éducation nationale et ceux relevant des collectivités territoriales (ATSEM et ALSH). Les groupes d’élèves ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe.

Professionnels médico-sociaux concernés

Sont concernés par ce dispositif les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux travaillant en :

• établissements médico-sociaux pour personnes âgées : Ehpad, Ehpa, foyers autonomie, USLD ;
• établissements pour personne handicapées : IME, MAS, FAM… ;
• services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ;
• services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ;
• lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ;
• nouveaux centres d’hébergement pour sans-abri malades du coronavirus ;
• établissements d’accueil du jeune enfant (rattachés à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’État) maintenus ouverts pour accueillir en urgence les enfants des personnels exerçant une profession prioritaire.

S’y ajoutent :

• tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé… ;
• les professionnels de santé libéraux : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes… ;
• les personnels des services de l’État chargés de la gestion de l’épidémie au ministère des Solidarités et de la Santé, en agences régionales de santé (ARS) et dans les préfectures.

Comment les enfants de ces personnels sont-ils pris en charge ?

Le ministère de l’Éducation nationale accueille les enfants des professionnels, qui n’ont pas d’autre solution de garde, scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège dans les lieux de scolarisation habituels.

Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les ARS, de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves (qui ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe).

Cet accueil est organisé à compter du lundi 16 mars matin.

Les parents et les enfants sont accueillis dès lors qu’ils présentent la carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur. S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS.

Toute piste complémentaire sur des aides/gardes d’enfants à domicile pourra être envisagée localement sous l’égide des préfets (exemple : plateformes offre/demande). 

Modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans

Les crèches hospitalières restent ouvertes et doivent adapter leurs organisations pour fonctionner par petits groupes d’enfants accueillis. L’accueil des enfants des personnels prioritaires dans d’autres crèches doit s’organiser localement pour une mise en œuvre dès lundi sous l’égide des collectivités locales qui doivent être mobilisées par les préfets de département, en lien avec les caisses d’allocations familiales (CAF).

L’accueil des enfants par des assistantes maternelles (ou des micro-crèches) n’est pas concerné par les mesures actuelles et reste assuré normalement.

En revanche, les établissements d’accueil du jeune enfant de plus de 10 enfants (crèches, maisons d’assistantes maternelles [MAM] accueillant plus de 10 enfants) sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Un portail pour demander une place d'accueil prioritaire

Le gouvernement indique qu'il va mettre en place dès aujourd’hui sur le site mon-enfant.fr un portail qui permettra à chacun de s’inscrire pour demander une place d’accueil prioritaire pour son enfant. Les préfets pourront ainsi mieux juger des besoins.