Dans une série de documents, le ministère des Solidarités délivre ses consignes pour la prise en charge des populations les plus précaires, vivant dans la rue ou en centre d'hébergement, pendant l'épidémie de covid-19.
Malgré l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus, les conditions de vie des personnes les plus précaires ne doivent pas se dégrader davantage. Dans une instruction du 27 mars 2020 - non publiée -, le ministère des Solidarités et de la Santé donne ses instructions aux préfets pour prendre en charge et soutenir les populations précaires, en particulier les personnes sans-abri.
Par ailleurs, il a publié deux fiches sur la conduite à tenir dans les établissements et services accueillant des personnes sans domicile, dont les lits d'accueil médicalisés (LAM) et les lits halte soins santé (LHSS), ainsi que le cahier des charges des centres d'hébergement spécialisés pour les malades non graves vivant dans la rue ou en centre d'hébergement.
Rôle du préfet
En cas de diminution forte, voire d'interruption, des dispositifs de soutien aux personnes les plus précaires (en particulier, celles sans domicile fixe), les préfets doivent veiller à mettre en œuvre certaines actions, les commissaires à la lutte contre la pauvreté pouvant venir en appui. Parmi les actions listées, sont visées :
- la mise à l'abri, grâce notamment à l'ouverture de places exceptionnelles d'hébergement ;
- la coordination départementale d'actions exceptionnelles en faveur des personnes en situation de précarité (activités de distribution de l'aide alimentaire notamment) ;
- le maintien des maraudes, afin « de ne pas interrompre les missions de repérage et d'aller-vers les populations à la rue » et l'organisation d'un dispositif de suivi téléphonique (via notamment un nouveau service de contact téléphonique avec les personnes à la rue, pouvant mobiliser les personnels des maraudes pour éviter les déplacements) ;
- veiller à l'accès à des sanitaires et à des services de douche (par la mobilisation de lieux comme les piscines ou gymnases), ainsi qu'à l'accès gratuit à des laveries.
Tolérance
Il est par ailleurs demandé aux préfets de rappeler aux forces de l'ordre « le discernement dont elles doivent faire preuve lors du contrôle de public sans domicile fixe ou en situation de grande précarité ». La « tolérance » est également de mise face aux publics précaires qui peuvent se trouver dans l'impossibilité de produire une attestation pour justifier leurs déplacements, afin qu'ils ne renoncent pas à accéder « à des dispositifs essentiels et inconditionnels ».
Pas de remise en cause de l'action du gouvernement par le Conseil d'État
Le 24 mars 2020, plusieurs associations et fédérations, dont la Fédération nationale Droit au logement, ont demandé au juge des référés du Conseil d'État d'ordonner à l'État notamment de mettre à l’abri toutes les personnes sans abri ou en habitat de fortune en réquisitionnant des logements si besoin et d’instaurer des mesures sanitaires pour protéger les personnels accompagnants. Par une ordonnance du 2 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté toutes leurs demandes, estimant entre autres que les capacités d’hébergement mobilisées (170 000 places d'hébergement, auxquelles s'ajoutent près de 200 000 places en logement adapté) « n’ont jamais été aussi importantes », et que les efforts se poursuivent pour « les accroître encore à brève échéance, notamment par les négociations en cours avec les professionnels des secteurs de l’hôtellerie et des centres de vacances », sans exclure de recourir à des réquisitions si cela s’avérait nécessaire.
Consignes aux professionnels des centres
Plus concrètement, deux fiches émanant du ministère des Solidarités et de la Santé, datant des 23 et 25 mars, émettent des recommandations sur la conduite à tenir :
- dans les établissements et services accueillant des personnes sans domicile, y compris les personnes en parcours d'asile (centres d'hébergement et de réinsertion sociale, pensions de famille, résidences hôtelières à vocation sociale, centres d'accueil pour demandeurs d'asile, etc.) ;
- dans les structures dénommées lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisés (LAM) - qui accueillent des personnes sans domicile ayant des problèmes de santé.
Référent et secteur dédiés
Parmi les consignes, il est conseillé aux responsables de désigner un référent « covid-19 » qui sera notamment chargé, d'après la fiche dédiée aux LHSS et LAM, « du suivi du renforcement des mesures d’hygiène et de la coordination des mesures de gestion (approvisionnement en masques) ». Une formation devrait être organisée par les agences régionales de santé (ARS) dans la mesure du possible.
D'autres recommandations sont faites pour la mise en place d'une organisation prenant en compte le risque infectieux : pré-identifier un secteur qui pourrait être dédié à l’accueil de plusieurs résidents touchés par le covid-19 (la fiche consacrée aux LHSS et LAM est assez détaillée sur ce point), activer le plan de continuité de l'activité (ou, en son absence, définir les modalités de travail pour continuer l'activité en « mode dégradé »), etc.
Que faire en cas de symptômes ?
En cas de symptômes, les usagers ne présentant pas de critère de gravité doivent faire l'objet de mesures d'isolement et de protection. Le référent « covid-19 » du centre d’hébergement doit contacter le médecin identifié (médecin traitant de la personne, médecin référent du centre s’il y en a un, équipe sanitaire mobile, etc.), ou le centre 15 en cas de difficultés à respirer, malaise ou signes graves. Il appartient ensuite au médecin de proposer le maintien de l'usager dans le centre d'hébergement (en chambre individuelle ou dans un secteur dédié), son hospitalisation ou son orientation vers un centre d'hébergement spécialisé.
Centres d'hébergement spécialisés
Les centres d'hébergement spécialisés (également dénommés centres de « confinement ») sont spécifiquement créés pour héberger et isoler les personnes malades sans gravité du covid-19 qui ne peuvent pas être suivies dans leur structure collective ou qui vivent à la rue. L’accès à ces centres et l’hébergement ne sont pas soumis à des conditions administratives relatives au droit au séjour des étrangers ou relatives à l’ouverture de droits à l’assurance maladie.
Le cahier des charges de ces structures est présenté dans une fiche du ministère. Ces centres réalisent des prestations d'hébergement (portage des repas dans les chambres, service de nettoyage...) et des prestations sanitaires (garantir le passage deux fois par jour d'une équipe infirmière..), effectuées par un ou deux opérateurs (le choix de celui-ci ou de ceux-ci étant du ressort du préfet).
Le coût forfaitaire est de 80 € par lit et par jour. Ce coût couvre les prestations assurées par l’opérateur social (accueil, hébergement, restauration...) mais pas les prestations sanitaires (celles-ci étant prises en charge par l'ARS).
Le collectif Alerte appelle à un « plan de relance sociale » après la crise
Dans une lettre ouverte du 3 avril adressée au Premier ministre, le collectif Alerte, qui réunit les grandes associations et fédérations de lutte contre la pauvreté, demande que les plus précaires, frappés de plein fouet par la crise liée au covid-19, ne soient pas oubliés des pouvoirs publics. Il insiste sur la nécessité de mettre en place des dispositifs en direction des personnes à la rue, pour assurer la protection de leur santé et la couverture de leurs besoins vitaux (accès à l'eau potable, à l'alimentation, aux toilettes, douches, etc.). Il demande également « fermement, à ce qu’aucune personne contrainte de vivre à la rue ne soit, en plus, victime d’une amende ou d’une éviction de l’espace public ».
Plus globalement, le collectif souhaite l’instauration d’une prime exceptionnelle, en faveur notamment des allocataires des minima sociaux, d’un montant de 250 € par mois et par personne, durant la période de fermeture des écoles et des cantines. Il appelle en outre à la mise en œuvre, dès la sortie de la crise, d’un « plan de relance sociale ambitieux pour améliorer le pouvoir de vivre des plus modestes, avec notamment une revalorisation des minima sociaux et des aides au logement ».
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