Une ordonnance adapte et simplifie les concours et examens d'accès à l'enseignement supérieur et de la fonction publique pendant toute la durée de la crise sanitaire. Le recours aux listes complémentaires est facilité.

Confinement oblige, le calendrier des concours de la fonction publique est, lui aussi, impacté par la crise sanitaire liée au Coronavirus. Plusieurs centres de gestion ont déjà annoncé le report des résultats de certains concours, faute pour les jurys de pouvoir se réunir. C'est notamment le cas des résultats d'admissibilité du concours d'éducateur de jeunes enfants du centre de gestion de Gironde, dont l'annonce est reportée à une date ultérieure. Dans le Var, tous les concours programmés jusqu'au 31 mai ont été reportés « à une date ultérieure ».

Pour permettre la continuité des recrutements, une ordonnance parue au Journal officiel le 28 mars adapte les modalités d'accès des agents publics aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois. Les dispositions de ce texte s'appliquent aux procédures en cours ou engagées et dont le déroulement est affecté par l'épidémie de Covid-19.

Des mesures applicables jusqu'à la fin de l'année

L'ensemble de ces dispositions est applicable jusqu'au 31 décembre 2020. L'ordonnance précise que ces mesures ne peuvent être mises en œuvre que si elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie et des mesures prises pour limiter cette propagation. L'adaptation se fera donc au cas par cas.

Visioconférence et suppression d'épreuves écrites

Les concours et examens de la fonction publique concernés peuvent être adaptés, notamment s'agissant du nombre et du contenu des épreuves. Le recours à la visioconférence est également possible. Les garanties procédurales et techniques permettant d'assurer l'égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude seront fixées par décret.

Le gouvernement précise, par ailleurs, que ces mesures « pourront prendre la forme de la suppression des épreuves, notamment écrites, peu susceptibles d'être passées à distance, et du maintien des seules épreuves orales jugées nécessaires pour apprécier les vertus et talents des candidats ».

Pourvoir aux emplois vacants

Ces adaptations se justifient, selon le rapport joint à l'ordonnance, par le fait que le décalage des calendriers des concours et examens aurait pour conséquence de placer les employeurs publics « dans l'impossibilité de pourvoir aux vacances d'emploi en temps utile pour assurer la continuité du service public ».

Recours aux listes complémentaires

Parallèlement, et toujours dans l'idée de permettre aux employeurs des fonctions publiques de l'État (FPE) et hospitalière (FPH) de pourvoir aux emplois vacants, l'ordonnance leur permet de recruter des personnes inscrites sur les listes complémentaires jusqu'à l'ouverture du prochain concours. En temps normal, ce recours n'est possible que jusqu'à l'ouverture du concours suivant et, au plus tard, un an après la date d'établissement de la liste complémentaire dans la FPH et deux ans dans la FPE.

Le décompte de la validité des listes d'aptitudes suspendu

Dans la fonction publique territoriale spécifiquement, où l'admission au concours ne vaut pas recrutement, le décompte de la période de validité des listes d'aptitudes est suspendu du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, augmentée d'une durée de deux mois. Le gouvernement espère ainsi ne pas pénaliser les candidats dans leur recherche d'un employeur à la suite de leur réussite au concours.

Accès aux formations : dématérialisation des épreuves

Les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur peuvent elles aussi être adaptées, alors que certains IRTS, comme celui de Lorraine, ont déjà annoncé le report jusqu'à nouvel ordre de leurs entretiens d'amission.

Ces adaptations pourront porter sur la nature des épreuves, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d'organisation, « qui peut notamment s'effectuer de manière dématérialisée ». Elles devront permettre le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.

Les jurys d'examens pourront eux aussi faire l'objet d'aménagement, notamment en ce qui concerne leur composition ou l'application des règles de quorum. Là encore, il pourra être recouru à la visioconférence, « par le biais de tous moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats ».