Une fiche du ministère des Solidarités détaille les modalités de gestion et de distribution des masques chirurgicaux aux établissements médico-sociaux prenant en charge des personnes particulièrement vulnérables, notamment les Ehpad et les établissements du secteur handicap.

Lors d'une conférence de presse organisée samedi 21 mars, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a indiqué avoir entendu les demandes des professionnels des Ehpad qui réclamaient qu'on leur garantisse 500 000 masques chirurgicaux par jour compte tenu des fragilités des personnes âgées qui y résident. « Pour eux, ainsi que pour les autres établissements médico- sociaux prenant en charge des personnes particulièrement vulnérables, les masques seront disponibles dans des établissements-plateformes », déclarait le ministre.

Une note du ministère diffusée dans la foulée met en place le cadre de gestion et de distribution de ces masques.

Ce cadre « doit bénéficier prioritairement aux professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 en ville, à l’hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi qu’aux professionnels du domicile, pour garantir la continuité de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap », indique la fiche du ministère.

Les publics concernés et les consignes de distribution seront progressivement adaptés pour tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique et des ressources disponibles.

Établissements médico-sociaux éligibles

Le dispositif décrit est mis en place, sur l’ensemble du territoire métropolitain et de la Corse, pour les bénéficiaires suivants (notons que l'aide à domicile n'y est pas répertoriée) :

• les établissements de santé (dont hospitalisation à domicile) ;
• les Ehpad ;
• les établissements médico-sociaux accueillant des personnes fragiles (LHSS et LAM), notamment les personnes en situation de handicap particulièrement grave (MAS, FAM, IME, IEM, EAAP, ITEP, institut pour déficients auditifs et visuels) ;
• les centres d’hébergement pour malades du Covid-19 (sans-abri et demandeurs d’asile) ;
• les transporteurs sanitaires et les centres d’incendie et de secours.

L’organisation de l’approvisionnement sera déterminée au niveau de chaque région par l’agence régionale de santé (ARS).

5 masques chirurgicaux par lit ou place et par semaine 

Le nombre de masques distribués dans les établissements médico-sociaux éligibles sera proportionnel au nombre de places autorisées dans la structure. Le cadre national d’allocation des masques se fonde ainsi, pour ce qui est des établissements sociaux et médico-sociaux, sur l’hypothèse de 5 masques chirurgicaux par lit ou place et par semaine (soit, à titre d’exemple, pour un Ehpad de 100 résidents, 500 masques par semaine). L’ARS pourra décider d’ajuster la répartition des quantités entre les entités selon la réalité des besoins du territoire.

Lorsque des cas suspects ou confirmés apparaissent, la dotation couvre en priorité la protection des personnels intervenant auprès d’eux, dans les secteurs dédiés constitués au sein des établissements lorsque les bâtiments le permettent.

Masques disponibles dans des établissements-plateformes

Chaque établissement recevra la notification des quantités mises à sa disposition et du lieu où il peut les retirer. En règle générale, ce lieu sera l’établissement siège du groupement hospitalier de territoire (GHT) géographiquement le plus proche (« établissement-plateforme »), mais des adaptations locales peuvent être décidées par l’ARS.

Désigner un interlocuteur « masque »  dans l'établissement

Il est demandé à chaque établissement de désigner un interlocuteur permanent pour la logistique masque et d’en communiquer les coordonnées à l’établissement-plateforme (ou selon l’organisation mise en place par l’ARS).

L’ARS pourra demander un interlocuteur permanent commun à plusieurs EMS (par exemple, les membres d’un même organisme gestionnaire) pour faciliter la gestion.

Livraisons hebdomadaires

La fiche du ministère précise que « ces dispositions sont opérationnelles hors outre-mer pour de premières livraisons dans les territoires à compter du 19 mars » et qu'une « seconde livraison sera effectuée dans les jours suivants pour renforcer les dotations ». Par la suite, l’organisation mise en place « permettra des livraisons hebdomadaires ». Les réapprovisionnements de chaque établissement seront ajustés en fonction de leur consommation afin d’utiliser au mieux les quantités disponibles.