Pour répondre aux interrogations des professionnels de la protection de l’enfance exerçant dans les établissements et les services d’intervention à domicile, le gouvernement diffuse une fiche de recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre de l'épidémie de coronavirus.
Comme annoncée par Adrien Taquet, une fiche technique du ministère des Solidarités et de la Santé du 19 mars a été adressée, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, à l’ensemble des professionnels qui accompagnent des jeunes de moins de 21 ans au titre de la protection de l’enfance dans le cadre d’un accueil en établissement ou en service de placement familial ainsi que des interventions à domicile (AEMO, AED, TISF…). Une fiche similaire sera diffusée concernant les assistants familiaux.
Les départements doivent se rapprocher des services de l’État
Les conseils départementaux, en charge de la protection de l’enfance, sont invités à se rapprocher des services de l’État (préfecture, direction départementale de la cohésion sociale, direction des services départementaux de l’Éducation nationale, agence régionale de santé) « pour mobiliser les ressources du territoire, afin de permettre aux établissements et services de continuer leurs activités dans des conditions adaptées à la situation », explique la fiche gouvernementale.
Pallier les absences
Pour pallier l’absence d’école, de collège, de lycée pour les enfants, des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement doivent être mises en place. En application des mesures barrières, ces activités relèvent pleinement de la mission de protection et sont autorisées dans un respect strict des consignes sanitaires (elles ne devront pas mêler les enfants de l’établissement avec des jeunes de l’extérieur, ne pas mettre en contact physique rapproché de moins d’un mètre, le groupe doit impérativement être inférieur à 10 personnes).
En cas d’absentéisme des encadrants, le recours à l’intérim, à des plateformes mutualisées avec d’autres établissements, à l’aide des fédérations associatives « doit être recherché ». Les réseaux d’éducation populaire, de l’animation, du scoutisme peuvent être des appuis utiles.
Des liens avec les universités (étudiants qui n’ont plus cours), avec les communes (animateurs des activités périscolaires suspendues) ou avec les établissements sociaux et médico-sociaux environnants (certains ESMS pour enfants handicapés vont fermer et se redéployer) pourront permettre de trouver des ressources.
« L’école à la maison »
Le lien avec l’école doit pouvoir fonctionner pour apporter « l’école à la maison » aux enfants comme tous les autres, mais avec une attention renforcée pour ces enfants qui peuvent être déjà confrontés à des difficultés scolaires. En cas de problème, la direction départementale des services académiques doit être prévenue, ainsi que le conseil départemental. Ces deux institutions « se coordonnent pour identifier des réponses adaptées aux besoins spécifiques de ces enfants ».
Quid des droits de visite et d’hébergement des parents ?
Pour les établissements et services assurant des accueils (placements), les droits de visite et d’hébergement doivent être aménagés après information du service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et accord du juge des enfants. Il est notamment conseillé « d'aménager les droits de visite en présence d’un tiers en les limitant à des entretiens téléphoniques ou visio lorsque cela est possible, notamment au regard de l’âge de l’enfant, et les suspendre dans les autres cas ». De même qu'il est recommandé de « suspendre les retours en famille le week-end, le temps de l’épidémie », d’autres modes de relation devront être mis en place.
Et les interventions en milieu familial ?
En ce qui concerne les aides éducatives à domicile (AED) et les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO), les responsables des services doivent « établir la liste des enfants devant faire l’objet d’un suivi prioritaire et nécessitant un contact présentiel » et la faire valider auprès du juge des enfants, tout en informant le service départemental de l’ASE. Ils sont invités à « maintenir un contact téléphonique avec les autres mineurs, en limitant les déplacements des enfants, des familles et des professionnels ».
Les mineurs non accompagnés
Une continuité d’activité doit être prévue en ce qui concerne les missions relatives à l’évaluation, la mise à l’abri et l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA). En cas de difficultés à réaliser l’évaluation de la minorité, notamment du fait de la suspension de l’utilisation de l’outil « aide à l’évaluation de minorité », « il est prioritaire d’assurer a minima la mise à l’abri et l’accompagnement de ce public », indique la fiche du ministère.