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Brève23 avril 2020
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Covid-19 : l'État sommé de rétablir l'enregistrement des demandes d'asile

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint, le 21 avril, aux préfets de rétablir l'enregistrement des demandes d’asile, supprimé au mois de mars du fait de la crise sanitaire. Les représentants de l'État ont cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance du juge pour se conformer à cette demande.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) doit, pour sa part, rouvrir « sans délai » la plateforme téléphonique dédiée à la prise de rendez-vous en guichet unique pour demandeur d’asile (Guda) pour l’enregistrement des demandes d’asile en Ile-de-France.

Le juge, qui a rappelé que le droit d'asile « est un principe de valeur constitutionnelle », a considéré qu'aucun des textes adoptés pour éviter la propagation du Covid-19 n'avait « pour objet, ni pour effet, d’autoriser les autorités administratives compétentes à ne plus procéder à l’enregistrement des demandes d’asile ».

La requête émanait de plusieurs associations, parmi lesquelles la Ligue des droits de l'homme. Celles-ci ont dénoncé, dans un communiqué commun, la « politique de maltraitance des demandeurs et demandeuses d’asile  » des pouvoirs publics. Elles émettent d'ailleurs des doutes quant à la volonté de l'État de se soumettre à l'injonction adressée par le juge.

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