Il n'est plus nécessaire de présenter un passe sanitaire pour accéder aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) depuis le 1er août. Néanmoins les responsables des structures peuvent toujours y imposer le port du masque.
Ce 1er août, la France est officiellement sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui avait été instauré en mars 2020. Une loi « mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie » de Covid-19, validée par le Conseil constitutionnel, a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2022. Et les textes réglementaires pris en application des lois précédentes instituant notamment le passe sanitaire ont été abrogés ou modifiés, par un décret et un arrêté du 30 juillet.
Quelles sont les conséquences pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ?