Le gouvernement a mis en place, par le biais d'une ordonnance du 25 mars, un fonds de solidarité destiné à apporter un soutien financier aux entreprises et associations exerçant une activité économique particulièrement impactée par la crise sanitaire. Un décret publié au Journal officiel le 31 mars précise les modalités de mise en œuvre de ce fonds.
Une prime forfaitaire de 1 500 €, financée notamment par l'État et les régions, pourra être versée aux associations exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés :
- qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er et le 31 mars ;
- ou qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70 % durant cette même période. Si cette perte est inférieure à 1 500 €, l'aide est alors égale au montant de la perte.
La demande devra être formulée en ligne, sur le site des finances publiques, au plus tard le 30 avril.
Une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € pourra également être demandée par les associations employant au moins un salarié qui se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes sous 30 jours et qui se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Dans ce cas, la demande pourra être formulée jusqu'au 31 mai.
Un décret paru le 1er avril précise en outre que les entreprises et associations bénéficiaires du fonds de solidarité ne pourront pas voir leurs contrats de fourniture d'énergie suspendus en cas de non-paiement de leurs factures. Ce principe vaut jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Dans le même esprit, ce décret prévoit que ces mêmes entreprises et associations ne pourront pas encourir de pénalités de retard en cas de défaut de paiement des loyers et charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour ce faire, elles devront justifier de leur situation sur le fondement d'une déclaration sur l'honneur.
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