Boucliers tarifaires gaz et électricité, amortisseur électricité, approvisionnement... Une instruction fait le point sur les dispositifs mobilisables par les établissements médico-sociaux du grand âge et du handicap face à la hausse des coûts de l'énergie.

Afin de soutenir les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou handicapées face à la crise énergétique, l'État a mis en place plusieurs mesures d'aides. Celles-ci sont récapitulées dans une instruction du 22 décembre 2022.

En particulier, le bouclier tarifaire sur le gaz instauré pour le second semestre 2022 est prolongé pour 2023. En outre, il est étendu à l'électricité. Ces mesures, annoncées par le gouvernement l'automne dernier, sont prévues par la loi de finances pour 2023. Elles sont détaillées par plusieurs décrets publiés en fin d'année. 

Ces mécanismes peuvent également bénéficier à d'autres structures du secteur social (voir l'encadré en fin d'article).

Bouclier tarifaire sur le gaz

Les établissements hébergeant des personnes âgées ou handicapées bénéficient, au titre de la période de juillet à décembre 2022, du bouclier tarifaire pour le gaz naturel. Cette mesure est prolongée pour 2023 par un décret du 30 décembre 2022.

Ces structures peuvent ainsi bénéficier d'une aide couvrant l’écart entre le tarif réglementé de vente et le prix réellement facturé. L'instruction détaille la procédure à suivre. « À ce stade, l'aide concerne uniquement le gaz et exclut le propane/butane », précise-t-elle.