Signé par tous les syndicats représentatifs (CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC) à l’exception de la CGT, l’accord du 15 décembre 2020 transposant la mesure des accords du Ségur de la santé prévoyant une indemnité forfaitaire mensuelle pour les personnels non médicaux des établissements de santé et d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans la convention collective de la Croix-rouge française a été agréé par arrêté publié au journal officiel du 12 janvier 2021.
Cette indemnité est égale à 241 € bruts (soit 183 € nets) pour un salarié à temps plein. Dans les Ehpad de la CRF, elle est versée en deux fois :
- 119 € bruts mensuels (90 € nets) applicables au 1er septembre 2020 et versée avec effet rétroactif sur la paie de janvier 2021.
- 122 € bruts mensuels (93 € nets) applicables au 1er décembre 2020 sur la paie de janvier 2021.
L'accord stipule que l'indemnité « n’est pas exprimée en nombre de points mensuels et n’évolue donc pas selon la valeur du point fixé à la CRF ». Est aussi précisé que « si le complément de traitement indiciaire tel que prévu dans la fonction publique hospitalière par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 et/ou les financements de l’indemnité forfaitaire mensuelle Ségur au sein du secteur privé non lucratif venaient à évoluer à la hausse », ce montant serait renégocié.
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