Le cadre relatif à l'évaluation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), est fixé par une instruction du Centre national de gestion (CNG) du 6 juin 2023. Obligatoire, l'entretien d'évaluation doit être réalisé au plus tard le 31 octobre 2023.
Parmi les nouveautés par rapport à l'an dernier, le texte précise que les directeurs de foyers de l'enfance, détachés sur un emploi relevant de la fonction publique territoriale suite à la loi « 3DS », « sont évalués par l’autorité territoriale, selon la procédure prévue pour les personnes placées en détachement ». Jusqu'à présent, les préfets de département étaient chargés de leur évaluation.
L'instruction définit par ailleurs les modalités de calcul de la prime de fonctions et de résultats (PFR) versée aux directeurs, dont le coefficient de la part liée aux résultats est déterminé à l'issue de l'entretien d'évaluation. Le CNG rappelle en outre que le barème des plafonds indemnitaires applicables (plafonds de la part fonctions, de la part résultats et du versement exceptionnel) sont fixés par une instruction du 27 juin 2022.
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