« Les employeurs ont fait un grand pas vers nos propositions », se félicite Benjamin Vitel, secrétaire national de la fédération CFDT santé-sociaux, après la commission mixte paritaire (CMP) du 12 septembre dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass).
Principal motif de satisfaction : le projet d'avenant, en discussion depuis plusieurs mois, portant sur la méthode de négociation d'une convention collective unique et étendue (CCUE), inclut des dispositions favorables aux « exclus du Ségur ».
Le texte que Le Media social a pu consulter, prévoit en effet qu'une « garantie de revalorisation salariale annuelle de 2 856 € bruts » soit mise en place pour les salariés non éligibles aux revalorisations salariales dites « Ségur ». Cette mesure ne sera applicable qu'au moment de la mise en œuvre du nouveau système de classification et de rémunération de la future CCUE sur lequel un accord devrait être conclu « avant la fin de l'année 2023 ».
Dès la signature de cet accord – et donc avant même l'application des nouvelles classifications –, les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 23 000 € brut annuels, percevront « une prime exceptionnelle (...) en 2023 », précise aussi le projet d'avenant.
Selon Benjamin Vitel, après de « derniers ajustements », la prochaine CMP du 26 septembre pourrait être « conclusive » et ce projet d'avenant soumis à la signature des organisations syndicales.
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