Une circulaire du ministère de la Justice détaille la mise en œuvre de la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans ayant commis des faits de délinquance. Pour le syndicat SNPES-PJJ-FSU, "il s’agit clairement d’une opération de communication politique du gouvernement".

Après l'annonce par Gabriel Attal de « mesures d’intérêt éducatif » présentées comme « l’équivalent des travaux d’intérêt général pour les mineurs de moins de 16 ans », le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a transmis aux procureurs et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) une circulaire du 30 avril 2024 détaillant cette nouvelle sanction pour les mineurs de 13 à 16 ans.

L'objectif ? « Prévenir toute inscription durable de la délinquance, tout en favorisant la réhabilitation des auteurs à l'égard de la société par l'accomplissement d'une activité utile », précise la circulaire.

Il s'agit d'un « premier niveau de réponse pénale » pour les mineurs n'ayant pas d'antécédents judiciaires et ayant commis des infractions de moindre gravité.

Six mois maximum

La « mesure d'intérêt éducatif » s'inscrit dans un cadre déjà existant : le stage de citoyenneté ou le stage de formation civique.