Adapter la réponse apportée aux mineurs délinquants et responsabiliser davantage leurs parents : telles sont les deux faces de la proposition de loi de Gabriel Attal. Le texte est fortement critiqué par la Défenseure des droits et des acteurs associatifs.

Examinée en commission des lois de l'Assemblée nationale ce 26 novembre, la proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », portée par le député (Ensemble pour la République) et ancien Premier ministre Gabriel Attal, doit être débattue en séance publique à partir du 2 décembre.

Ce texte de cinq articles comporte deux volets : responsabiliser davantage les parents et apporter une « réponse adaptée et graduée aux actes de cette partie de la jeunesse à la dérive ». Certaines des mesures proposées avaient été évoquées par le gouvernement après les violences urbaines de juillet 2023 et complétées par Gabriel Attal au printemps dernier. Ces annonces (comparution immédiate, placement des mineurs délinquants en foyer…) devaient être portées dans un projet de loi, qui n’a pas eu le temps d’être examiné en raison de la dissolution de l’Assemble nationale. La proposition de loi en reprend une partie.

Celle-ci essuie toutefois les critiques de la Défenseure des droits, Claire Hédon condamnant un texte qui « comporte un certain nombre de risques » et n'apporte « aucune plus-value sur la prévention de la délinquance ».

Une deuxième proposition de loi renforçant les mesures de lutte contre la délinquance des mineurs, émanant de la droite républicaine, a été déposée, sans être inscrite à l'ordre du jour.

Responsabiliser les parents

Pour les députés emmenés par l'ex-Premier ministre, il était nécessaire, suite aux violences de juillet 2023 commises par des jeunes, d'adapter la réponse de la justice « pour provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience ».