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Brève23 mars 2020
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Délinquance, tutelles... les juridictions s'adaptent à l'heure du coronavirus

L'activité pénale et civile des juridictions s'adapte aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie de covid-19, selon des modalités définies par une circulaire émanant du ministère de la justice du 14 mars 2020 (publiée le 19 mars). Elle détaille les impacts de la réduction d'activité des juridictions et les mesures à mettre en place en conséquence, en ce qui concerne notamment :

  • les mineurs faisant l'objet de mesures éducatives (limitation des interventions des services de milieu ouvert aux situations qu'ils estiment prioritaires, retour dans les familles pour les mineurs en bonne santé, etc.) ;
  • l'exécution des peines d'emprisonnement (différer la mise à exécution des courtes peines...) ;
  • le contentieux du droit des étrangers (dispositions spécifiques pour le recours à la visioconférence devant le juge des libertés et de la détention) ;
  • les demandes d'ouverture de mesures de tutelle ou curatelle (si la personne concernée par la mesure ne peut être entendue par le juge, celui-ci peut ordonner une mesure de sauvegarde de justice sans audition de l'intéressée, mais seulement en cas d'urgence).
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