La liste des titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen du téléservice « Anef » est complétée par un arrêté du 22 juin 2023.
Sont notamment concernées, dès le 26 juin, les demandes concernant les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes de résident reposant sur un motif familial pour les catégories de personnes suivantes : les étrangers nés en France, ainsi que les enfants et conjoints d'un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour (carte de séjour temporaire…) et autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial.
Rappelons qu'un décret du 20 mars 2023 a créé une solution de substitution, alternative à cette démarche dématérialisée, sous la forme d'un accueil physique. Toutefois, ses modalités de mise en œuvre sont renvoyées à un arrêté, qui n'a pas encore été publié.
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