Un arrêté du 1er juillet 2024 allonge la liste des titres de séjour qui peuvent être demandés via le téléservice « administration numérique pour les étrangers en France » (Anef).
Il vise notamment les demandes de renouvellement des cartes de résidents ou des titres de dix ans délivrées :
- dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (conjoint de français, retraité, victime de violences au sein du couple, etc.) ;
- des accords franco-algérien, franco-tunisien et franco-marocain ;
- ou en application d'une des conventions signées par la France avec de nombreux pays africains (Burkina Faso, Bénin, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Sénégal, Mali, Mauritanie, Niger et Togo).
Pour rappel, une solution de substitution, prenant la forme d’un accueil physique, doit être prévue pour les étrangers rencontrant des difficultés dans l’utilisation du service en ligne.
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