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Brève05 avril 2023
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Étrangers : la dématérialisation concerne de nouveaux titres de séjour

Après avoir tiré les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État du 3 juin 2022 et mis en place une solution de substitution au tout numérique, le ministère de l'Intérieur poursuit sa démarche de dématérialisation, lancée à l'automne 2020.

Un arrêté du 31 mars 2023 complète la liste des titres de séjour qui peuvent être demandés en ligne, sur la plateforme Anef (pour « Administration numérique des étrangers en France »), à compter du 5 avril 2023. Il s'agit notamment des cartes de séjour temporaires, cartes de séjour pluriannuelles, cartes de résident, certificats de résidence algériens, reposant sur un motif familial : conjoint d’un ressortissant français, parent d’un enfant français, ascendant d’un ressortissant français et enfant étranger d’un ressortissant français.

S’y ajoutent les demandes de titres de séjour présentées en qualité de travailleur saisonnier et celles pour les membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

Ces nouvelles téléprocédures s'ajoutent à celles déjà listées à l'annexe 9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. On y trouve notamment les cartes « étudiant », « passeport talent », « visiteur », les cartes de résident des réfugiés ou de séjour pluriannuelles des bénéficiaires de la protection subsidiaire.

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