Dans un arrêt, la Cour de cassation considère comme nul le licenciement pour faute grave du salarié d'une association pour l'enfance qui a dénoncé les agissements du directeur général relevant du délit de favoritisme.
Le code du travail protège de toutes représailles (licenciement, sanction, mesure discriminatoire…) les salariés ayant relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Ce régime de protection, attaché au statut de lanceur d'alerte, est précisé à l'article L. 1132-3-3 du code du travail.
Il ressort d'un arrêt du 2 mai 2024 de la Cour de cassation que ce dispositif s'applique lorsque le salarié dénonce des faits, commis par le directeur général de l'association pour laquelle il travaille, étant de nature à caractériser le délit de favoritisme dans les marchés publics.