La Cour de cassation juge désormais que le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, même s'il n'a pas employé les mots « harcèlement moral » pour les qualifier.

C'est un revirement de jurisprudence : en cas de dénonciation d’un harcèlement moral, le salarié est désormais mieux protégé.

Jusqu'à présent, la Cour de cassation considérait que le salarié dénonçant des faits de harcèlement moral ne pouvait bénéficier de la protection légale contre le licenciement que s'il avait lui-même qualifié les faits d'agissements de harcèlement moral.

Elle est revenue sur cette position dans un arrêt du 19 avril 2023, en application du « principe de l'égalité des armes ».

Licenciement pour faute grave

L'affaire concerne une psychologue, engagée par une association et affectée dans un foyer pour adolescents en difficulté.

Elle a été licenciée pour faute grave le 9 avril 2018, l'employeur lui reprochant, dans la lettre de licenciement, d'avoir adressé à la direction du foyer un courrier « au sein duquel elle avait ''gravement mis en cause l'attitude et les décisions prises par le directeur, M. [D], tant à [son] égard que s'agissant du fonctionnement de la structure'' et y avait ''également porté des attaques graves à l'encontre de plusieurs de [ses] collègues, quant à leur comportement, leur travail, mais encore à l'encontre de la gouvernance de l'Association'' ».