Dans le cadre de la préparation de la future « stratégie » de lutte contre les maltraitances, la Haute Autorité de santé (HAS) annonce travailler à la rédaction d'un guide relatif au déploiement de la bientraitance et à la gestion des signaux de maltraitance dans les institutions sanitaires, sociales et médico-sociales accueillant des adultes vulnérables.
Cet outil sera destiné aux « professionnels de santé, éducateurs spécialisés, personnel administratif, directeurs d’établissements, représentants des usagers, etc. ». Il devrait comprendre « un cadre commun (avec si besoin des déclinaisons spécifiques) » et un outil de retour d’expériences. Il abordera notamment les notions de maltraitance institutionnelle (mode de gestion d’une situation, organisation des équipes, pratiques managériales, restriction des libertés individuelles, etc.), ainsi que de « maltraitance inconsciente non volontaire ».
Ce guide remplacera les précédentes productions sur le sujet, devenues « obsolètes ». Il tiendra notamment compte de la nouvelle définition – « très large » – de la maltraitance, issue de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
En parallèle, la HAS prépare un outil d’évaluation des risques de maltraitance intrafamiliale à domicile.
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