Un décret met en musique la réforme des modes d'accueil du jeune enfant. Il crée des comités départementaux des services aux familles et précise les conditions dans lesquelles les assistantes maternelles peuvent accueillir plus d'enfants que prévu par leur agrément.
Initiée au printemps dernier par ordonnance, la réforme de l'accueil du jeune enfant voit ses modalités de mise en œuvre précisées dans un décret publié ce 15 décembre.
Cette refonte, fruit de deux années de concertation, a abouti à la création de « services aux familles », regroupant les modes d'accueil du jeune enfant (assistantes maternelles, établissements d'accueil d'enfants…) et les services de soutien à la parentalité.
Gouvernance
Le décret vient, tout d'abord, préciser la gouvernance des services aux familles, notamment au niveau local. Il crée un comité départemental des services aux familles, en remplacement de la commission départementale de l'accueil du jeune enfant.
Celui-ci est chargé d'étudier toute question relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité dans le département, et de proposer les mesures permettant de favoriser le maintien et le développement des services aux familles.