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Brève10 octobre 2024
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Des clés juridiques pour le "travail social auprès des sans-papiers"

À quel moment un accompagnement social de personnes migrantes peut-il constituer un délit d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier ? Quels sont les contrôles d'identité que la police peut effectuer au sein des établissements sociaux ou médico-sociaux ? À qui peut être opposé le secret professionnel, qui s'impose notamment aux assistants de service social ?

Autant de questions auxquelles répond le Groupe d'information et de soutien des immigré.es (Gisti), dans une nouvelle édition de son cahier juridique sur « le travail social auprès des sans-papiers ».

En 40 pages, l'association « présente l'état du droit applicable aux relations » entre travailleurs sociaux et étrangers en situation irrégulière.

Publié en juin 2024, le cahier pourrait s'avérer fort utile, à l'heure où le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, d'après Le Monde, promet deux nouvelles circulaires contre l'immigration – l'une pour augmenter les expulsions, et l'autre pour réduire les régularisations.

Le travail social auprès des sans-papiers, Gisti. 2e édition, 40 pages, 17 €.

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