Quinze organisations, dont l’Anas et APF France handicap, contestent en justice l’algorithme utilisé par la Cnaf pour orienter ses contrôles. Elles dénoncent une surveillance trop massive des allocataires, mais aussi discriminatoire contre les pauvres ou les personnes handicapées.

Si on ne prête qu’aux riches, ne suspecte-t-on que les pauvres ? Quinze organisations formulent en tout cas ce reproche à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) : afin de mieux cibler ses contrôles, elle utilise un algorithme « qui attribue à chaque allocataire un score de suspicion », qui s’aggrave du seul « fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chômage, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) ».

Après des années de témoignages, d’inquiétudes et d’enquêtes, un recours a finalement été déposé le 15 octobre, devant le Conseil d’État, par Amnesty international, APF France handicap, l’Association nationale des assistants de service social (Anas), la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des droits de l’homme et dix autres organisations.

Massif et discriminatoire

Deux arguments principaux sont soulevés par les requérants. D’une part, cette exploitation de données informatisée sort de la légalité puisqu’elle instaure « une surveillance de masse des allocataires », ainsi soumis à des « décisions automatisées », comme l’expose en conférence de presse Bastien Le Querrec, juriste à la Quadrature du net.