Renforcer la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, mutualiser la gestion des personnels temporaires dans les ESMS… La Cour des comptes formule diverses propositions pour limiter l'augmentation des dépenses de santé et médico-sociales.

L'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) – instrument de pilotage des dépenses de trois branches de la sécurité sociale (maladie, autonomie, AT/MP) qui assurent le financement du système de santé – est analysé par la Cour des comptes dans une « note de synthèse » de 80 pages, rendue publique le 14 avril.

En prévision de la hausse des dépenses de santé, chiffrée à 3 milliards d'euros (Md€) par an d'ici 2030, elle propose plusieurs pistes d'actions pour maîtriser sa progression.

Évolution de l'Ondam

L’Ondam, voté chaque année dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), s'élève à 265,4 Md€ (hors dépenses Covid) pour 2025. Ce qui représente « une progression de 4,8 % par an depuis 2019 », notent les magistrats financiers.

Cette « forte » hausse recouvre en particulier des mesures exceptionnelles de revalorisation salariale des personnels hospitaliers et médico-sociaux (Ségur de la santé) et de compensation de l’inflation, ainsi que des « mesures nouvelles prioritaires notamment en faveur des établissements et services médico-sociaux » (augmentation du point d'indice dans la fonction publique, etc.).