[Article mis à jour le 21/04/2020 pour tenir compte du recours formé par la CFDT finances contre cette ordonnance]
Alors que l'exécutif a annoncé le 15 avril le versement d'une prime aux agents publics confrontés à un surcroît d'activité du fait de la crise sanitaire, une ordonnance impose aux contractuels et fonctionnaires de l'État de poser des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de congés pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.
Les agents se trouvant en autorisation spéciale d'absence (ASA) entre le 16 mars 2020 et la date de reprise de leur service dans des conditions normales, devront poser :
- cinq jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ;
- cinq autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la date de reprise du service.
Les personnes qui ne disposent pas de cinq jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril prendront le nombre de jours dont elles disposent ainsi qu'un jour de congé supplémentaire pour la période courant à compter du 17 avril, soit six jours de congés annuels au total.
S'agissant des agents en télétravail, l'ordonnance précise que le chef de service peut leur imposer, à partir du 17 avril, de prendre cinq jours de RTT ou, à défaut, de congés annuels.
Pour les agents qui ont cumulé des jours d'ASA, du télétravail et de la présence sur site, le nombre de jours de congés imposés sera proratisé.
Les autorités territoriales sont autorisées à appliquer ce dispositif à leurs agents. La fonction publique hospitalière n'est pour sa part pas concernée.
La CFDT finances a annoncé, le 21 avril, saisir le Conseil d'État d'un recours contre cette ordonnance qui « ne respecte pas le principe d'égalité ». Quelques jours plus tôt, le syndicat avait dénoncé une ordonnance « injuste », qui « bafoue le dialogue social ».
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