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Article25 avril 2023
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[Dossier juridique] Conseil de la vie sociale : vers un contre-pouvoir dans les établissements et services ?

Parmi les mesures décidées après le scandale Orpea, le gouvernement a accentué le poids des conseils de la vie sociale. Notre dossier juridique détaille le nouveau cadre juridique qui leur est applicable, depuis le 1er janvier 2023.

Après le séisme  Orpea , l'exécutif ne pouvait pas rester sans réagir. Deux mois après la publication du livre Les Fossoyeurs, Brigitte Bourguignon, prédécesseur de François Braun à la tête du ministère de la Santé, et Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, avaient annoncé un « choc de transparence » dans les Ehpad.

Dispositif de médiation