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Brève16 juillet 2024
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[Dossier juridique] Le rôle des MJPM renforcé et leurs missions consolidées

La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 comporte plusieurs chapitres, dont l'un visant à « renforcer » le rôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). 

En définissant plus clairement leurs missions, elle vise à favoriser une meilleure reconnaissance de la profession. Par ailleurs, la loi acte la création d'une charte éthique.

Le texte prévoit en outre que ces professionnels seront à l'avenir tenus de suivre une formation continue. En parallèle, un décret du 28 décembre 2023 modifie les conditions de formation initiale des MJPM à compter de 2025.

→ Tour d'horizon de ces mesures dans notre dernier dossier juridique : « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : un rôle renforcé ».

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