Dans le droit fil de son prédécesseur, le Premier ministre Michel Barnier a fait de la lutte contre la fraude sociale une de ses priorités. L'enjeu est notamment d'éviter le versement à tort de prestations sociales.

Pourtant, le versement d’indus est le plus souvent lié à des erreurs, plutôt qu'à une volonté des bénéficiaires de frauder.

La distinction entre simple erreur de l'allocataire (omission de déclarer certaines ressources ou un changement de situation familiale, etc.) et fraude n'est toutefois pas toujours aisée, comme le démontrent les nombreuses décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'État en la matière.

La jurisprudence récente met également en avant une autre difficulté, liée à la notion de vie de couple. De nombreuses demandes de remboursement de prestations sont ainsi fondées sur l'existence d'une situation de concubinage des allocataires, qui n'aurait pas été communiquée à l'organisme payeur. La vie de couple n'est toutefois pas si simple à caractériser…

→ Le point dans notre dernier dossier juridique : « Indus de prestations sociales : comment distinguer erreur et fraude ? »