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Brève29 janvier 2025
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[Dossier juridique] Tout savoir sur l'habitat inclusif

La loi Elan du 23 novembre 2018 a fixé un cadre juridique souple à l'habitat inclusif, alternative à la vie à domicile ou en établissement.

Ce type d'habitat est conçu pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un « mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes ». Il doit être assorti « d’un projet de vie sociale et partagée », élément clé de tout habitat inclusif.

Les habitants peuvent aussi, s'ils le souhaitent, solliciter un accompagnement médico-social au sein de l'habitat. Quels types de logements sont éligibles à l'habitat inclusif ? Qui est chargé de sa gestion ? Quels sont les financements disponibles ? Quelles sont les récentes évolutions juridiques ?

→  Les réponses dans notre dernier dossier juridique : « Habitat inclusif, mode d'emploi ».

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