Dans son volet handicap, la loi « pour le plein emploi » du 18 décembre 2023 a pérennisé, au 1er janvier 2024, deux mesures expérimentales issues de la loi du 5 septembre 2018 : le contrat à durée déterminée (CDD) dit « Tremplin » et l'entreprise adaptée de travail temporaire (EATT).

Le but ? Faciliter l'accès durable des travailleurs handicapés à l'emploi et les accompagner dans la réalisation de leur projet professionnel.

Le CDD Tremplin est conclu entre une entreprise adaptée et une personne en situation de handicap, et vise à lui apporter une expérience professionnelle, et à lui faire bénéficier d’une formation et d’un accompagnement.

Les EATT ont pour activité exclusive de faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs reconnus handicapés sans emploi, ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap, en les mettant à disposition (à titre onéreux) d'autres employeurs dans le cadre de contrats de travail temporaire (contrat de mission ou CDI intérimaire).

Deux décrets du 10 février 2024 sont venus apporter des précisions de mise en œuvre et un arrêté du 18 mars 2024 a fixé le montant des aides financières.

→ Pour une présentation détaillée de ces deux dispositifs, voir notre dernier dossier juridique : « Travailleurs handicapés : pérennisation des EATT et des CDD Tremplin ».