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Brève14 mai 2024
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Dreets et DDETS : la réforme des services de l'État sévèrement critiquée par la Cour des comptes

« La situation actuelle ne peut perdurer [...] au vu des très fortes tensions opérationnelles et du risque d'incapacité pour l'État à assurer pleinement ses missions dans le champ de la cohésion sociale et de l'insertion professionnelle. » La conclusion du rapport de la Cour des comptes sur la dernière réforme en date des services déconcentrés de l'État ne laisse pas de doute : pour les magistrats, le bilan de celle-ci est très négatif.

Rappelons que cette réforme a conduit, en juin 2019, à la création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).

D'une part, la Cour s'étonne que la politique, annoncée en 2019, soit intervenue moins de dix ans après la précédente réorganisation administrative de 2010. Cette proximité des deux réformes a monopolisé « plus de la moitié du temps » de ces directions, conduisant, de façon paradoxale, à faire reculer la cohérence des politiques d'État.

D'autre part, « le bilan [est] mitigé » dans la mesure où les synergies entre les échelons régionaux et départementaux ont été trop limitées. Les administrations centrales sont mises en cause dans leur incapacité à faire évoluer leur mode de fonctionnement et à se concerter entre elles.

Pour l'avenir, la Cour des comptes préconise de « stabiliser les nouveaux périmètres d'action » des différentes organisations. Ce qui n'empêche pas de les faire évoluer de façon pragmatique en fonction des nouvelles priorités.

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