Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) peuvent désormais prendre des décisions dérogeant à la réglementation dans certains domaines relevant de leur compétence : création des établissements et services médico-sociaux, promotion de la santé des personnes précaires, etc.

Un décret du 7 avril 2023 pérennise la possibilité offerte aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de déroger aux normes réglementaires dans certains domaines relevant de leur compétence, notamment dans le champ social et médico-social.

L'idée, a expliqué Élisabeth Borne le 7 avril lors d'un déplacement dans l'Aveyron, est de leur donner davantage de marge de manœuvre pour « adapter les règles à la réalité des territoires ».

Expérimentation dès 2018

La mesure n'est pas nouvelle : un décret du 29 décembre 2017 avait autorisé, à titre expérimental, les directeurs généraux d'ARS (DGARS) de quatre régions à déroger aux normes en vigueur en matière, notamment, d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).