Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certaines matières, déroger aux normes réglementaires. La Fédération hospitalière de France (FHF) expose les implications qu'elle en espère pour le secteur médico-social.

Afin d'adapter les politiques publiques médico-sociales et de santé aux besoins des territoires, les directeurs généraux des agences régionales de santé (DGARS) ont la faculté, depuis un décret du 7 avril 2023, de déroger aux normes réglementaires dans certains domaines relevant de leur compétence. C'est le cas, en particulier, en ce qui concerne les autorisations en matière de création et d'activités des établissements et services médico-sociaux (ESMS).

Une instruction interministérielle, publiée le 31 juillet, présente les conditions de mise en œuvre de ce droit de dérogation. Sandrine Courtois, co-responsable du pôle autonomie à la Fédération hospitalière de France (FHF) partage, pour le Media social, sa perception de l'application de ce pouvoir dans le champ médico-social.

Besoin de souplesse

Comme le précisent les deux textes, la décision dérogatoire aux normes doit avoir pour effet « d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques et notamment aux financements accordés par l’agence régionale de santé ».