À l'automne dernier, lors du débat sur les projets de lois budgétaires, la députée socialiste Christine Pirès Beaune avait porté un amendement visant à réduire le reste à charge des résidents d'Ehpad, notamment en transformant la réduction d'impôt en crédit d'impôt (bénéficiant à tous, y compris aux non imposables). La proposition avait été rejetée par le gouvernement qui s'était engagé à lui confier une mission sur le sujet.
C'est chose faite après plusieurs semaines d'attente. Dans une lettre de mission du 23 décembre 2022, la Première ministre lui demande de proposer des solutions pour remédier à la situation actuelle où seul un quart des résidents peut payer les frais d'hébergement avec ses revenus habituels.
Aussi Élisabeth Borne invite-t-elle la députée à évaluer le niveau actuel des aides (notamment l'aide sociale à l'hébergement) et leur ciblage. Christine Pirès Beaune devra examiner l'ensemble des outils (pas simplement fiscaux) pour réduire ce reste à charge.
Le rapport est attendu pour fin avril 2023 et ne semble pas connecté avec la proposition de loi de la majorité sur le bien vieillir dont l'examen devrait démarrer dans les prochains jours.
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